Avocat en accidents du travail
Subir un accident du travail peut avoir des conséquences graves sur votre vie professionnelle et personnelle. Notre cabinet d’avocats spécialisé vous aide à faire valoir vos droits et à obtenir la réparation juste et nécessaire. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre dossier, de l’évaluation de votre situation à la conclusion de votre affaire.
Accidents du travail – Faute inexcusable de l’employeur
Les victimes d’un accident du travail bénéficient d’une réparation forfaitaire
prévue par le Code de la sécurité sociale au contraire des victimes d’accident de droit commun.
La perte de salaire durant l’arrêt de travail est compensée par le versement d’indemnités journalières versées par l’organisme social.
A l’issue de l’arrêt de travail, si la victime conserve une incapacité permanente, elle perçoit une rente ou un capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10% visant à indemniser tant l’incapacité permanente que le préjudice professionnel.
Une indemnisation complémentaire peut être recherchée en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeurpar-devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Celle-ci suppose la conscience par l’employeur du danger auquel était exposé son salarié et l’absence de mesures prises par celui-ci pour l’en préserver.
La démonstration d’une telle faute inexcusable incombe à la victime mais sera mise en évidence à l’appui, notamment, du rapport d’enquête nécessairement établi dans le cadre de tels accidents.
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale est également exclusivement compétent pour statuer sur l’indemnisation du préjudice corporel de la victime directe d’un accident du travail.
Depuis une décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 18 juin 2010, l’indemnisation à laquelle a droit la victime d’un accident du travail vise tous les préjudices indemnisables en droit commun sauf ceux dont la réparation est directement prise en charge par l’organisme social.
Dans certaines hypothèses, la victime d’un accident du travail pourra obtenir l’indemnisation intégrale de son préjudice :
- Lorsque l’accident est causé par un tiers à l’entreprise,
- Lorsque l’accident résulte d’une faute intentionnelle de l’employeur,
- Lorsque l’accident du travail constitue également un accident de la circulation.
Attention, il est impératif de déposer plainte rapidement après les faits pour permettre de disposer d’un rapport d’enquête établissant tant les circonstances que les causes de l’accident.
Engagé pour la cause des victimes de dommage corporel, le Cabinet NP Avocats Associés vous accompagne où que vous soyez
Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats pour un accident du travail ?
Notre cabinet est dédié à défendre les droits des travailleurs blessés. Avec une expertise juridique spécifique aux accidents du travail, nous sommes prêts à vous aider à naviguer le système complexe des indemnisations professionnelles.
Connaissance approfondie
Nos avocats ont une maîtrise approfondie de la réglementation régissant les accidents du travail, ce qui nous permet de défendre efficacement vos droits à indemnisation.
Accompagnement personnalisé et humain
Le cabinet assure un accompagnement personnalisé et continu tout au long de la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Engagement envers les clients
Nous nous engageons à obtenir les meilleures issues possibles pour nos clients, en nous battant pour la reconnaissance de vos droits et la meilleure indemnisation.
Vous serez bien accompagné
Béatrice Perez
Avocat au barreau de Paris depuis janvier 2003 et exerce en préjudice corporel depuis cette date. Associée du cabinet NAKACHE PEREZ depuis Mars 2010.
Carine Haddad
Avocat au Barreau de PARIS depuis 2011.
Carine HADDAD a débuté l’exercice de la profession au sein d’un cabinet spécialisé en droit des assurances. En 2013, elle intégre le Cabinet NAKACHE PEREZ au sein duquel elle se consacre à la défense de victimes de dommage corporel.
Nawal Bahmed
Avocat au Barreau de PARIS depuis 2012.
Intègre le Cabinet NAKACHE PEREZ en février 2012 dans lequel elle apporte son concours à la défense des victimes de préjudice corporel. Dans le cadre de son activité, elle traite essentiellement des dossiers de droit pénal et d’accident du travail.
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