Avocat en accidents du travail
Pour les victimes d’accidents du travail, obtenir une indemnisation de leur préjudice peut s’apparenter à un « véritable parcours du combattant ».
Les règles de fond et la procédure sont spécifiques et parfois piégeuses. Se faire assister par un avocat spécialisé est donc essentiel.
Le cabinet NP AVOCATS ASSOCIES met toute son expertise au service des victimes d’accidents du travail pour obtenir une réparation intégrale de leur préjudice.
Accidents du travail – Faute inexcusable de l’employeur
Toutes les victimes d’accident du travail bénéficient d’une réparation forfaitaire de leur préjudice professionnel.
La perte de salaire durant l’arrêt de travail est compensée par le versement d’indemnités journalières versées par l’organisme social.
A l’issue de l’arrêt de travail, si la victime conserve une incapacité permanente, elle perçoit une rente ou un capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10% visant à indemniser tant la perte de revenus future que l’incidence professionnelle.
Une indemnisation complémentaire peut être recherchée en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur par-devant le Pôle social du Tribunal judiciaire compétent.
Celle-ci suppose la conscience par l’employeur du danger auquel était exposé son salarié et l’absence de mesures prises par celui-ci pour l’en préserver.
La démonstration d’une telle faute inexcusable incombe à la victime mais sera mise en évidence à l’appui, notamment, du rapport d’enquête nécessairement établi dans le cadre de tels accidents.
Il est donc impératif de déposer plainte rapidement après les faits pour permettre de disposer d’un rapport d’enquête établissant tant les circonstances que les causes de l’accident.
Le Pôle social du Tribunal judiciaire est exclusivement compétent pour statuer sur l’indemnisation du préjudice corporel de la victime directe d’un accident du travail.
Il y a lieu d’être particulièrement vigilent sur le délai d’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur qui est un délai de 2 ans à compter de l’accident ou de la cessation du versement des indemnités journalières.
Concernant l’indemnisation, les victimes d’accident du travail dû à une faute inexcusable de l’employeur bénéficient d’un traitement moins favorable que les victimes de droit commun puisque pendant très longtemps, leur indemnisation était limitée aux préjudices limitativement énumérés par la loi.
Néanmoins, depuis une décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 18 juin 2010, l’indemnisation à laquelle a droit la victime d’un accident du travail vise tous les préjudices indemnisables en droit commun sauf ceux dont la réparation est prise en charge même partiellement par l’organisme social (dépenses de santé, assistance par tierce personne permanente).
Dans certaines hypothèses, la victime d’un accident du travail pourra obtenir l’indemnisation intégrale de son préjudice, devant les juridictions de droit commun :
- Lorsque l’accident est causé par un tiers à l’entreprise,
- Lorsque l’accident résulte d’une faute intentionnelle de l’employeur,
- Lorsque l’accident du travail constitue également un accident de la circulation.
Engagé pour la cause des victimes de dommage corporel, le Cabinet NP Avocats Associés vous accompagne où que vous soyez
Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats pour un accident du travail ?
Avec une expertise juridique spécifique aux accidents du travail, nous vous aiderons à naviguer le système complexe de la législation professionnelle et vous éviterons les pièges pour obtenir une indemnisation efficiente, rapide et juste.
Connaissance approfondie
Nos avocats ont une maîtrise approfondie de la réglementation régissant les accidents du travail, ce qui nous permet de défendre efficacement vos droits indemnitaires.
Accompagnement personnalisé et humain
Le cabinet assure un accompagnement personnalisé et continu tout au long de la procédure en indemnisation qui peut s’avérer longue et cmplexe.
Engagement envers les clients
Nous nous engageons à obtenir les meilleures issues possibles pour nos clients, en nous battant pour la reconnaissance de leurs droits et l’indemnisation la plus juste possible.
Vous serez bien accompagné
Béatrice Perez
Avocat au barreau de Paris depuis janvier 2003 et exerce en préjudice corporel depuis cette date. Associée du cabinet NAKACHE PEREZ depuis Mars 2010.
Carine Haddad
Avocat au Barreau de PARIS depuis 2011.
Carine HADDAD a débuté l’exercice de la profession au sein d’un cabinet spécialisé en droit des assurances. En 2013, elle intégre le Cabinet NAKACHE PEREZ au sein duquel elle se consacre à la défense de victimes de dommage corporel.
Nawal Bahmed
Avocat au Barreau de PARIS depuis 2012.
Intègre le Cabinet NAKACHE PEREZ en février 2012 dans lequel elle apporte son concours à la défense des victimes de préjudice corporel. Dans le cadre de son activité, elle traite essentiellement des dossiers de droit pénal et d’accident du travail.
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