Victimes d’infractions
Si vous avez été victime d’une infraction pénale qu’elle soit volontaire ou non et quelle qu’en soit la gravité, obtenir une assistance juridique de qualité est primordial.
Le cabinet NP Avocats Associés dispose d’une solide expertise en la matière et accompagne toutes les victimes d’infractions pénales, à chaque étape de la procédure, du dépôt de plainte jusqu’à l’issue du procès pénal.
Il intervient devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour criminelle départementale et Cour d’assises) sur l’ensemble du territoire français (métropole, départements, régions et collectivités d’outre-mer).
Le cabinet NP Avocats Associés assiste également les victimes d’infractions à toutes les étapes du processus indemnitaire.
Agressions et droit pénal
La procédure pénale : assistance devant les juridictions répressives
La victime (ou ses ayants droits) d’une infraction pénale ou d’un crime de toute nature (violences, agressions sexuelles, maltraitance, tentative de meurtre, homicide…) est en droit d’être reconnue en qualité de victime et d’obtenir la réparation de ses préjudices devant les juridictions pénales : Tribunal de police (contraventions), Tribunal Correctionnel (délits), Cour criminelle départementale ou Cour d’assises (crimes).
Les victimes directes et leurs proches peuvent obtenir, respectivement, réparation de leur préjudice corporel, matériel et moral.
Il s’agit d’un parcours long et éprouvant pour les victimes qui sont souvent confrontées à des difficultés procédurales (refus de plainte par les services de police, classements sans suite intempestifs, absence d’accès au dossier d’enquête…).
Le Cabinet NP AVOCATS ASSOCIES accompagne les victimes et leurs proches et/ou ayants droit tout au long de la procédure pénale, du dépôt de plainte jusqu’à l’audience pour voir reconnaître leur statut de victime et obtenir l’indemnisation intégrale de leur préjudice :
- Dépôt de plainte entre les mains du Procureur
- Demande d’actes d’enquête
- Contestation des classements sans suite (recours hiérarchique…)
- Constitution de partie civile devant le Juge d’instruction
Indemnisation du préjudice des victimes d’infractions pénales :
- Indemnisation des victimes d’infractions volontaires (ex. : agressions quelles qu’en soient la nature et la gravité) :
Dans le cadre pénal, l’indemnisation du préjudice n’est pas automatiquement assurée, soit que l’auteur des faits soit insolvable, soit qu’il n’y ait pas de procès en raison de l’absence d’identification ou du décès de l’auteur notamment.
Dans ces conditions, le législateur a créé un mécanisme autonome d’indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d’infractions (FGTI), sous l’égide de la Commission d’Indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
Dès lors qu’il existe une infraction pénale, la victime peut prétendre à une indemnisation intégrale de son préjudice dans les conditions fixées par la loi.
L’intérêt d’une telle procédure est d’assurer l’indemnisation des victimes d’infractions pénales même en l’absence de condamnation de l’auteur de l’infraction.
- Indemnisation des victimes d’infractions involontaires (blessures / homicide involontaires) :
Lorsque le dommage résulte d’un accident et que ce même accident est susceptible de recevoir une qualification pénale, la demande d’indemnisation sera formée auprès de l’assureur du tiers responsable.
Le plus souvent, ce dernier intervient au procès pénal pour garantir les condamnations prononcées contre son assuré.
Si aucune assurance responsabilité civile n’est susceptible d’être actionnée ou encore s’il est opposé une nullité du contrat d’assurance, la demande d’indemnisation peut tout à fait être formée devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales.
Engagé pour la cause des victimes de dommage corporel, le Cabinet NP Avocats Associés vous accompagne où que vous soyez
Pourquoi nous choisir en tant qu’avocat défendant des victimes d’infractions et plus particulièrement d’agressions ?
Face à ce type d’affaire éminemment délicates tant sur le plan personnel que sur le plan juridique, l’expertise et l’engagement de votre avocat sont cruciaux. Notre cabinet offre une assistance spécialisée et rigoureuse, centrée sur la reconnaissance de votre statut de victime et la préservation de vos droits indemnitaires.
Expertise en agression et droit pénal
Notre équipe d’avocats est hautement qualifiée en droit pénal et possède une expérience approfondie dans le traitement des affaires d’agressions et d’autres infractions.
Accompagnement personnalisé et humain
Nous comprenons l’impact émotionnel et personnel des affaires d’agressions et de droit pénal. C’est pourquoi nous offrons un accompagnement personnalisé à chacun de nos clients, en assurant une communication claire et en restant accessibles pour répondre à toutes vos questions tout au long du processus.
Résultats prouvés
Nous sommes fiers de notre bilan de succès dans la défense des intérêts de nos clients et la reconnaissance de leur statut de victime. Nous mettons toute notre énergie et notre expertise dans la réalisation de ce but qui est une étape nécessaire dans la reconstruction de la victime.
Vous serez bien accompagné
Béatrice Perez
Avocat au barreau de Paris depuis janvier 2003 et exerce en préjudice corporel depuis cette date. Associée du cabinet NAKACHE PEREZ depuis Mars 2010.
Carine Haddad
Avocat au Barreau de PARIS depuis 2011.
Carine HADDAD a débuté l’exercice de la profession au sein d’un cabinet spécialisé en droit des assurances. En 2013, elle intégre le Cabinet NAKACHE PEREZ au sein duquel elle se consacre à la défense de victimes de dommage corporel.
Nawal Bahmed
Avocat au Barreau de PARIS depuis 2012.
Intègre le Cabinet NAKACHE PEREZ en février 2012 dans lequel elle apporte son concours à la défense des victimes de préjudice corporel. Dans le cadre de son activité, elle traite essentiellement des dossiers de droit pénal et d’accident du travail.
Humanité
Détermination
Rigueur